Cadre légal et règles d’usage au Cameroun
Ces Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site et de l’application mobile de JB Casino au Cameroun. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et titulaires de compte situés au Cameroun. En naviguant, en vous inscrivant ou en plaçant un pari, vous acceptez de lire et de respecter ces conditions légales. En cas de désaccord, vous devez cesser l’utilisation des services.
Conditions générales d’utilisation et droits de l’utilisateur
Ces conditions encadrent les services fournis par JB Casino et s’appliquent à toute inscription, ouverture de compte et utilisation des fonctionnalités.
- Acceptation des conditions: en créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez le présent contrat. Vous devez lire ces règles générales et toute politique complémentaire publiée dans le site/app.
- Éligibilité: vous attestez avoir l’âge légal applicable au Cameroun, disposer de la capacité juridique, et utiliser le compte pour votre propre usage. L’usage n’est autorisé que si conforme aux lois de votre lieu de résidence et aux règles locales.
- Modifications: JB Casino peut mettre à jour les conditions. Les versions en vigueur figurent sur cette page; la poursuite d’utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.
- Utilisation acceptable: interdiction de comptes multiples, d’outils automatisés, d’exploitation d’erreurs de cotes, d’activités frauduleuses ou illégales. Le compte doit rester personnel et ne peut être cédé.
- Propriété intellectuelle: les contenus, marques et logiciels sont protégés. Une licence limitée d’utilisation est accordée pour accéder aux services; toute reproduction non autorisée est interdite.
- Limitation de responsabilité: le service est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue ni l’exactitude de données externes sur un événement. La responsabilité est limitée au montant de la mise ou du solde concerné, sous réserve des droits impératifs.
- Suspension et clôture: en cas de violation, d’usage non autorisé ou d’obligation légale, le compte peut être suspendu ou fermé après notification si applicable.
- Bonus et promotions: des règles spécifiques s’appliquent à chaque bonus. Vous devez lire les conditions particulières avant utilisation.
- Prévalence linguistique: pour les utilisateurs au Cameroun, la version française de ces conditions fait foi en cas d’incohérence.
Règles générales de paris et validation de votre pari
Ces règles générales s’appliquent à tout pari placé sur la plateforme, y compris paris d’avant-match et en direct.
- Éligibilité pour parier: seuls les titulaires d’un compte vérifié et disposant de fonds suffisants peuvent placer des paris. Les paris ne sont autorisés qu’à partir du Cameroun si la loi locale l’autorise.
- Acceptation du pari: un pari est considéré accepté une fois confirmé dans votre ticket et enregistré dans l’historique du compte. En cas d’interruption technique, seul l’enregistrement dans le système fait foi.
- Cotes et événements: les cotes peuvent changer avant l’acceptation. En cas d’erreur manifeste de cote ou de marché indisponible, le pari peut être annulé ou réglé à la cote correcte, selon la politique applicable.
- Montants minimaux et maximaux: des limites de mise par marché et par événement s’affichent dans le coupon. Des plafonds globaux peuvent s’appliquer par utilisateur.
- Calcul des gains et des pertes: les gains sont calculés sur la base de la mise et des cotes affichées au moment de l’acceptation, hors valeur de mise gratuite si un bonus s’applique. Des taxes ou retenues imposées par la loi peuvent être déduites.
- Restrictions de paris: nous pouvons restreindre le type de pari, limiter la mise, refuser un pari ou fermer des marchés en cas de suspicion de fraude, de collusion, d’arbitrage abusif ou d’atteinte à l’intégrité d’un événement.
- Annulation et cash-out: une fois confirmé, un pari ne peut pas être annulé à votre demande. La fonctionnalité de retrait anticipé, si disponible, n’est pas garantie et peut être retirée ou ajustée à tout moment.
- Événements reportés/annulés: si un événement est annulé ou non disputé dans le délai prévu par les règles spécifiques du sport, les paris peuvent être annulés et remboursés ou reportés selon les règles du marché.
- Paris gratuits et bonus: les conditions spécifiques des bonus précisent l’éligibilité, l’utilisation et les exigences de mise. La valeur d’un pari gratuit n’est pas incluse dans le retour de gains, sauf indication contraire.
Règles de paiement: dépôts, retraits et vérification
Les dépôts et retraits s’effectuent via les méthodes indiquées dans la caisse, selon disponibilité locale.
- Méthodes de dépôt: peuvent inclure Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money), cartes bancaires, portefeuilles électroniques ou virement. La devise par défaut est le FCFA. Des limites minimales et maximales s’affichent avant validation.
- Méthodes de retrait: en règle générale, le retrait s’effectue vers la même méthode que le dépôt, lorsque cela est possible. Des délais de traitement varient selon le prestataire et la vérification du compte.
- Frais et délais: les frais éventuels du prestataire ou du réseau de paiement sont indiqués avant confirmation. Les délais estimés sont affichés dans la caisse; ils peuvent varier selon les contrôles de sécurité.
- Vérification d’identité (KYC): avant tout retrait, des documents d’identité valides, un justificatif d’adresse et, au besoin, des informations sur l’origine des fonds peuvent être requis. JB Casino peut solliciter une vérification supplémentaire à tout moment.
- Lutte contre la fraude et LBC/FT: paiements de tiers, cartes ou comptes non personnels sont interdits. Des limites de transaction par jour/mois peuvent être appliquées pour des raisons de conformité.
- Annulation et rejets d’opération: nous pouvons annuler un dépôt non utilisé, bloquer un retrait ou geler des fonds en cas de chargeback, d’erreur, de non-respect des règles ou d’exigence légale.
- Taux de change: si une conversion s’applique, le taux du prestataire de paiement sera utilisé, et des frais de conversion peuvent s’appliquer.
Jeu responsable: limites, auto-exclusion et aide
La politique de jeu responsable vise à prévenir les risques liés aux jeux d’argent et à protéger vos droits.
- Outils de contrôle: limites de dépôt, limites de pertes, plafonds de mise, rappel de temps de session, pause temporaire et auto-exclusion volontaire. Vous pouvez ajuster ces paramètres dans votre compte, sous réserve d’un délai de prise d’effet.
- Auto-évaluation: un questionnaire d’auto-évaluation du risque peut être proposé pour vous aider à lire vos habitudes de jeu et adapter votre utilisation des services.
- Protection des mineurs: l’ouverture de compte et les paris sont interdits aux mineurs. Des solutions de contrôle parental sont recommandées sur vos appareils.
- Aide et ressources: si vous ressentez une perte de contrôle, contactez un professionnel de santé ou des services sociaux locaux. Des ressources en ligne sont accessibles: Gambling Therapy (gamblingtherapy.org), Gamblers Anonymous (gamblersanonymous.org) et GamCare (gamcare.org.uk).
- Mise en garde: ne pariez jamais au-delà de vos moyens, ne considérez pas le jeu comme une source de revenu et faites des pauses régulières.
Conformité LBC/FT: obligations, contrôle et sanctions
Nous appliquons des mesures de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme conformes aux lois en vigueur au Cameroun et aux standards internationaux.
- KYC et connaissance du client: collecte et vérification de documents d’identité, d’adresse et, si nécessaire, de justificatifs de revenus ou d’origine des fonds. JB Casino peut exiger des mises à jour périodiques.
- Surveillance des transactions: outils automatisés et contrôles manuels pour détecter les schémas atypiques, fractionnements, incohérences entre activité de pari et profil financier, et signaux d’alerte.
- Signalement et conservation: en cas d’activité suspecte, des notifications aux autorités compétentes peuvent être effectuées, sans préavis au client lorsque la loi l’exige. Les données pertinentes sont conservées pour la durée légale.
- Mesures restrictives: comptes suspendus, limitation de services, gel des fonds, annulation de paris ou clôture du compte en cas de non-conformité, d’information incomplète ou de violation des politiques.
Politique de confidentialité et protection des données
Nous protégeons vos données personnelles conformément aux lois applicables et aux bonnes pratiques de sécurité.
- Données collectées: informations d’identité, coordonnées, date de naissance, preuves de KYC, données de connexion et d’appareil, journaux d’utilisation, préférences, informations de paiement et historique des transactions, données relatives aux bonus.
- Finalités d’utilisation: ouverture et gestion de compte, fourniture de services de paris, prévention de la fraude, respect des obligations légales, assistance clientèle, amélioration des produits, conformité LBC/FT et gestion des bonus.
- Bases légales: exécution du contrat, obligations légales, intérêts légitimes et, lorsque requis, consentement.
- Partage: prestataires techniques, services de paiement, partenaires de vérification, organismes de prévention de la fraude et autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Les destinataires doivent offrir des garanties de protection.
- Transferts internationaux: si des transferts hors du Cameroun sont nécessaires, des garanties contractuelles appropriées sont mises en place conformément aux exigences légales applicables.
- Conservation: les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités et aux délais légaux, puis supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
- Vos droits: accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque applicable. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Exercer vos droits: soumettez votre demande via le Centre d’assistance dans votre compte. Vous pouvez également saisir l’autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
- Cookies: des cookies et technologies similaires servent à sécuriser la session et améliorer l’expérience. Consultez la politique cookies pour en savoir plus et gérer vos préférences.
Sécurité du compte et des transactions
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger votre compte, vos paris et vos transactions.
- Chiffrement et stockage: chiffrement TLS des communications, segmentation des environnements, journalisation et stockage sécurisé des informations sensibles. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée.
- Authentification: protection par identifiants uniques et options d’authentification à deux facteurs. Activez la 2FA pour renforcer la sécurité de votre compte.
- Surveillance continue: détection d’intrusions, contrôle des accès, revues régulières et procédures de réponse aux incidents. Des vérifications de sécurité peuvent entraîner une suspension temporaire en cas d’anomalie.
- Bonne pratique utilisateur: utilisez un mot de passe fort et unique, ne partagez pas vos identifiants, sécurisez vos appareils et déconnectez-vous après usage, surtout sur des appareils partagés.
- Intégrité des paris: mécanismes de contrôle des cotes et validations système assurent l’exactitude de l’enregistrement du pari. JB Casino met en œuvre des contrôles pour protéger l’équité des services.
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